Permis de démolir n° 04529815D0003 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, 19 Rue De L'ermitage
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PD n° 04529815D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04529815D0003, délivré le 23 octobre 2015 à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 19 Rue De L'ermitage.
La parcelle concernée s'étend sur 690 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC235. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 28 permis de démolir référencés à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 octobre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
23 octobre 2015
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Pryvé-Saint-Mesmin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pryvé-Saint-Mesmin Code postal 45750 Identifiant INSEE 45298
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 690 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04529815D0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45298 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |