Permis de démolir Statut : Terminé N° 04527417C0007

Permis de démolir n° 04527417C0007 à Saint-Denis-en-Val, 330 Rue De La Boulaie

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2017

Dossier PD n° 04527417C0007

Demandeur

HERMES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527417C0007 a été délivré le 27 novembre 2017 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 330 Rue De La Boulaie. Le projet est porté par HERMES IMMOBILIER.

La parcelle concernée s'étend sur 1 556 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BE186, BE189, BE190. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/11/2017

Surface du terrain

1 556 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 27 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

27 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/11/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BE186 BE189 BE190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 556 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382312924
SIRET
38231292400030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04527417C0007
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 330 Rue De La Boulaie à Saint-Denis-en-Val (45560).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par HERMES IMMOBILIER et autorisée le 27 novembre 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 novembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527417C0007, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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