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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527417C0003

Permis de démolir n° 04527417C0003 à Saint-Denis-en-Val, 3195 Route De Sandillon

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE FRENE et autorisé le 21 avril 2017.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527417C0003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2017

Dossier PD n° 04527417C0003

Demandeur

LE FRENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527417C0003, délivré le 21 avril 2017 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 3195 Route De Sandillon. LE FRENE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 10 000 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK60. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2017

Surface du terrain

10 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 avril 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

21 avril 2017

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

21/04/2017

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE FRENE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791375678
SIRET: 79137567800012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527417C0003
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	21 avril 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3195 Route De Sandillon à Saint-Denis-en-Val (45560).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par LE FRENE et autorisé le 21 avril 2017.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527417C0003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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PD n°04527416C0003 Autorisé

Saint-Denis-en-Val (45560)

20 déc. 2016 900 m² foncier

PD n°04527417C0001 Autorisé

495 Route De Sandillon

Saint-Denis-en-Val (45560)

23 févr. 2017 4 306 m² foncier

PD n°04527417C0002 Autorisé

611 Rue De Champdoux

Saint-Denis-en-Val (45560)

01 mars 2017 1 597 m² foncier LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

PD n°04527417C0005 Autorisé

58 Rue De Melleray

Saint-Denis-en-Val (45560)

25 avr. 2017 762 m² foncier LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

PD n°04527417C0004 Autorisé

330 Rue De La Boulaie

Saint-Denis-en-Val (45560)

27 avr. 2017 712 m² foncier

PD n°04527417C0007 Terminé

330 Rue De La Boulaie

Saint-Denis-en-Val (45560)

27 nov. 2017 1 556 m² foncier HERMES IMMOBILIER

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