Permis de démolir n° 04527420C0001 à Saint-Denis-en-Val, 654 Rue De La Cornaillere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 04527420C0001
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527420C0001 a été délivré le 30 juillet 2020, pour un bâtiment situé 654 Rue De La Cornaillere. La demande émane de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS.
Le terrain concerné couvre 1 081 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT108. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 081 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORLEANS (45081)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527420C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |