Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527418C0001

Permis de démolir n° 04527418C0001 à Saint-Denis-en-Val, 254 Rue Du Desert

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2018

Dossier PD n° 04527418C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 mars 2018 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527418C0001 porte sur un bâtiment situé 254 Rue Du Desert.

Le terrain d'assiette couvre 791 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2018

Surface du terrain

791 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mars 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

12 mars 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
12/03/2018

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 791 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEMOY (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04527418C0001
Code commune INSEE 45274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 254 Rue Du Desert à Saint-Denis-en-Val (45560).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527418C0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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