Permis de démolir n° 04528519R0002 à Saint-Jean-de-la-Ruelle, 32 Rue De Marmogne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PD n° 04528519R0002
Demandeur
HERMES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-de-la-Ruelle (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04528519R0002 a été délivré le 3 juin 2019, pour un bâtiment situé 32 Rue De Marmogne. La demande émane de HERMES IMMOBILIER.
Le terrain d'assiette couvre 1 188 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 48 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-la-Ruelle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juin 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-la-Ruelle
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-la-Ruelle Code postal 45140 Identifiant INSEE 45285
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 188 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HERMES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 382312924
- SIRET
- 38231292400030
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de HERMES IMMOBILIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04528519R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45285 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |