Permis de démolir Statut : Annulé N° 0452342200026

Permis de démolir n° 0452342200026 à Orléans, Rue Aux Ligneau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 28 décembre 2022

Dossier PD n° 0452342200026

Demandeur

HERMES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452342200026 a fait l'objet d'une décision le 28 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rue Aux Ligneau. Le projet est porté par HERMES IMMOBILIER.

Le terrain concerné couvre 1 296 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CP225. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 305 permis de démolir référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

28/12/2022

Surface du terrain

1 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2022

Décision

28 décembre 2022

Délai d'instruction

près d'un an

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CP225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 296 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HERMES IMMOBILIER

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
382312924
SIRET
38231292400030
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1991
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0452342200026
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 28 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Aux Ligneau à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par HERMES IMMOBILIER ; la décision est intervenue le 28 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 28 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342200026, déposé en mairie d'Orléans.

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