Permis de démolir n° 0452741500001 à Saint-Denis-en-Val, 80 Rue De Melleray
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2015
Dossier PD n° 0452741500001
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452741500001, délivré le 27 novembre 2015 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 80 Rue De Melleray. Le dossier a été déposé par LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS.
La parcelle concernée s'étend sur 842 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO272, AO275, AO584. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
27 novembre 2015
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 842 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 451651681
- SIRET
- 45165168100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- ORLEANS (45081)
Autres dossiers de LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452741500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |