Permis de démolir n° 0452741400004 à Saint-Denis-en-Val, Rue De Bransles
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2014
Dossier PD n° 0452741400004
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452741400004 a été délivré le 26 septembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De Bransles. Le dossier a été déposé par ORLEANS METROPOLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BB157, BB159. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 septembre 2014
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244500468
- SIRET
- 24450046800040
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Autres dossiers de ORLEANS METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452741400004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |