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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452741400003

Permis de démolir n° 0452741400003 à Saint-Denis-en-Val, 1519 Rue Dinetard

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452741400003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2014

Dossier PD n° 0452741400003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1519 Rue Dinetard, le permis de démolir n° 0452741400003 a été délivré le 1 juillet 2014 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI125. Le dossier a été instruit en 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

1 juillet 2014

Délai d'instruction

6 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

01/07/2014

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452741400003
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	08/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1519 Rue Dinetard à Saint-Denis-en-Val (45560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452741400003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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Saint-Denis-en-Val (45560)

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