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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04527416C0001

Permis de démolir n° 04527416C0001 à Saint-Denis-en-Val, Le Petit Colombier

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527416C0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 1 février 2016

Dossier PD n° 04527416C0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527416C0001 a été délivré le 1 février 2016, pour un bâtiment situé Le Petit Colombier.

Le terrain concerné couvre 30 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1153. Le dossier a été instruit en 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2016

Surface du terrain

30 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

1 février 2016

Délai d'instruction

1 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

01/02/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A1153

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	30 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527416C0001
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	1 février 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Petit Colombier à Saint-Denis-en-Val (45560).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527416C0001, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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PD n°0452741500001 Autorisé

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Saint-Denis-en-Val (45560)

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