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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527416C0003

Permis de démolir n° 04527416C0003 à Saint-Denis-en-Val

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527416C0003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2016

Dossier PD n° 04527416C0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04527416C0003 a été délivré le 20 décembre 2016 à Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire).

Le terrain support du projet couvre 900 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV272. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2016

Surface du terrain

900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

20 décembre 2016

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/12/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527416C0003
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 décembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Saint-Denis-en-Val (45560).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 décembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04527416C0003, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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PD n°0452741500001 Autorisé

80 Rue De Melleray

Saint-Denis-en-Val (45560)

27 nov. 2015 842 m² foncier LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

PD n°04527416C0001 Terminé

Le Petit Colombier

Saint-Denis-en-Val (45560)

01 févr. 2016 30 m² foncier

PD n°04527416C0002 Autorisé

Rue De Champdoux

Saint-Denis-en-Val (45560)

22 avr. 2016 2 291 m² foncier

PD n°04527417C0001 Autorisé

495 Route De Sandillon

Saint-Denis-en-Val (45560)

23 févr. 2017 4 306 m² foncier

PD n°04527417C0002 Autorisé

611 Rue De Champdoux

Saint-Denis-en-Val (45560)

01 mars 2017 1 597 m² foncier LES RESIDENCES DE L'ORLEANAIS - O.P.H. D'ORLEANS

PD n°04527417C0003 Autorisé

3195 Route De Sandillon

Saint-Denis-en-Val (45560)

21 avr. 2017 10 000 m² foncier LE FRENE

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