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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04527416C0002

Permis de démolir n° 04527416C0002 à Saint-Denis-en-Val, Rue De Champdoux

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527416C0002, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2016

Dossier PD n° 04527416C0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Denis-en-Val (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04527416C0002 a été délivré le 22 avril 2016, pour un bâtiment situé Rue De Champdoux.

Le terrain concerné couvre 2 291 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL121, BL122, BL147. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 38 permis de démolir référencés à Saint-Denis-en-Val.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/04/2016

Surface du terrain

2 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 avril 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 avril 2016

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/04/2016

Localisation du projet à Saint-Denis-en-Val

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BL121 BL122 BL147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Denis-en-Val Code postal 45560 Identifiant INSEE 45274
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 291 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DENIS EN VAL (45560)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04527416C0002
Code commune INSEE	45274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 avril 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	04/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Champdoux à Saint-Denis-en-Val (45560).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 avril 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04527416C0002, déposé en mairie de Saint-Denis-en-Val.

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