Permis de démolir n° 04527320J0004 à Saint-Denis-de-l'Hôtel, 99 Rte De Fay
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2020
Dossier PD n° 04527320J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04527320J0004 a été délivré le 30 octobre 2020 à Saint-Denis-de-l'Hôtel (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 99 Rte De Fay.
Le terrain concerné couvre 4 087 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB321. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Saint-Denis-de-l'Hôtel est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Denis-de-l'Hôtel
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Denis-de-l'Hôtel Code postal 45550 Identifiant INSEE 45273
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 087 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04527320J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45273 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |