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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04525414Z0001

Permis de démolir n° 04525414Z0001 à Poilly-lez-Gien, Rue De Sully

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN et autorisé le 24 octobre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525414Z0001, déposé en mairie de Poilly-lez-Gien.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2014

Dossier PD n° 04525414Z0001

Demandeur

COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04525414Z0001, délivré le 24 octobre 2014 à Poilly-lez-Gien (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé Rue De Sully. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN.

Le terrain concerné couvre 613 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 2 permis de démolir référencés à Poilly-lez-Gien sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2014

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

24 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

24/10/2014

Localisation du projet à Poilly-lez-Gien

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Poilly-lez-Gien Code postal 45500 Identifiant INSEE 45254
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	613 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502544
SIRET: 21450254400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1978
Localisation: POILLY LEZ GIEN (45500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04525414Z0001
Code commune INSEE	45254 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	24 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Sully à Poilly-lez-Gien (45500).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE POILLY LEZ GIEN et autorisé le 24 octobre 2014.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525414Z0001, déposé en mairie de Poilly-lez-Gien.

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