Permis de démolir n° 04524716A0002 à Pannes, Parc De Chaumont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2016
Dossier PD n° 04524716A0002
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 juin 2016 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04524716A0002 porte sur un bâtiment situé Parc De Chaumont. Le projet est porté par COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING.
Le terrain support du projet couvre 23 100 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB143, ZB144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 28 permis de démolir référencés à Pannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 23 100 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 244500203
- SIRET
- 24450020300090
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MONTARGIS (45200)
Autres dossiers de COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION MONTARGOISE ET RIVES DU LOING
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524716A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |