Permis de démolir n° 0452471500008 à Pannes, 276 A Rue De L Eglise
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2016
Dossier PD n° 0452471500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452471500008 a été délivré le 28 janvier 2016 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 276 A Rue De L Eglise.
Le terrain concerné couvre 569 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD241. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
28 janvier 2016
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 569 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANNES (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452471500008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |