Permis de démolir n° 04524717A0001 à Pannes, 785 Rue Marcel Donette
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PD n° 04524717A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 785 Rue Marcel Donette, le permis de démolir n° 04524717A0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 590 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD49. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2017 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 28 permis de démolir référencés à Pannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 590 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PANNES (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04524717A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45247 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |