Permis de démolir n° 04523517D0001 à Ormes, 10 Rue Des Charronneries
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier PD n° 04523517D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2017 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523517D0001 porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Charronneries.
Le terrain d'assiette couvre 903 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK752. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de démolir référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
16 février 2017
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 903 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 45140 ORMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523517D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |