Permis de démolir n° 0452351300002 à Ormes, 71 Rue De La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2013
Dossier PD n° 0452351300002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452351300002 a été délivré le 26 avril 2013 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 71 Rue De La Borde.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE395, ZE168. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452351300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |