Permis de démolir n° 0452351400001 à Ormes, 75 Rue De La Borde La Borde
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2014
Dossier PD n° 0452351400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452351400001 a été délivré le 15 décembre 2014, pour un bâtiment situé 75 Rue De La Borde La Borde.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE119, ZE398. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
15 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Borde
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULAY-LES-BARRES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452351400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |