Permis de démolir n° 0452351300004 à Ormes, 1 Pl De La Fontaine
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PD n° 0452351300004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452351300004 a été délivré le 24 juin 2013, pour un bâtiment situé 1 Pl De La Fontaine.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZI133. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 30 permis de démolir référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452351300004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |