Permis de démolir n° 0452351300003 à Ormes, 5 Rue De Gidy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2013
Dossier PD n° 0452351300003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 31 mai 2013 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452351300003 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Gidy.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE419. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Ormes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
31 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Ormes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452351300003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |