Permis de démolir n° 0452351200005 à Ormes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2013
Dossier PD n° 0452351200005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452351200005 a été délivré le 4 janvier 2013 à Ormes (Loiret, Centre-Val de Loire).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an. L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à Ormes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 janvier 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
4 janvier 2013
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ormes
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non renseignées.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ormes Code postal 45140 Identifiant INSEE 45235
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORMES (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452351200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45235 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |