Permis de démolir n° 04523416E0006 à Orléans, 47 Rue Corne De Cerf
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 février 2016
Dossier PD n° 04523416E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 47 Rue Corne De Cerf, le permis de démolir n° 04523416E0006 a été délivré le 29 février 2016 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).
La parcelle concernée s'étend sur 2 573 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DI61. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 février 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
29 février 2016
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 573 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT PRYVE ST MESMIN (45750)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523416E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |