Permis de démolir n° 04523413D0005 à Orléans, 12 Rue Du Petit Pont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 23 mai 2013
Dossier PD n° 04523413D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523413D0005 a fait l'objet d'une décision le 23 mai 2013 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Du Petit Pont.
Le terrain support du projet couvre 407 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est CN725. Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
8 juin 2015
Décision
23 mai 2013
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 407 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523413D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 08/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |