Retour aux permis de démolir d'Orléans

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523419B0027

Permis de démolir n° 04523419B0027 à Orléans, 14 Avenu De L'hopital

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS et autorisée le 29 novembre 2019.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419B0027, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PD n° 04523419B0027

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04523419B0027, délivré le 29 novembre 2019 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 14 Avenu De L'hopital. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 235 201 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ER18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2019

Surface du terrain

235 201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

29 novembre 2019

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/11/2019

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ER18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	235 201 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 264500091
SIRET: 26450009100014
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: ORLEANS (45067)

Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS

PD n°0452342400022 Autorisé

14 Av De L Hopital

21 nov. 2024

PD n°0452341900027 Autorisé

14 Av De L Hopital

04 déc. 2019

PD n°0452341300003 Autorisé

14 Av De L Hopital

16 mai 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523419B0027
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 novembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	12/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Avenu De L'hopital à Orléans (45000).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS et autorisée le 29 novembre 2019.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 novembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523419B0027, déposé en mairie d'Orléans.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Orléans

PD n°04523419D0019 Autorisé

92 Rue Du Faubourg De Bourgogne

Orléans (45000)

26 sept. 2019 4 302 m² foncier HBI

PD n°04523419E0024 Autorisé

32 Route D'olivet

Orléans (45000)

21 nov. 2019 3 049 m² foncier DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE

PD n°0452341900024 Autorisé

32 Rte D Olivet

Orléans (45000)

23 nov. 2019 DIRECTION INTERREGIONALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE GRAND CENTRE

PD n°0452341900027 Autorisé

14 Av De L Hopital

Orléans (45000)

04 déc. 2019 CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D ORLEANS

PD n°04523419D0026 Autorisé

Rue Fernand Gravier

Orléans (45000)

11 déc. 2019 2 036 m² foncier

PD n°04523419D0028 Autorisé

19 Rue Paul Lemesle

Orléans (45000)

11 déc. 2019 1 169 m² foncier

Autres types d'autorisations à Orléans

Permis de construire à Orléans

1 459 autorisations

Permis d'aménager à Orléans

51 autorisations