Permis de démolir n° 04523410B0007 à Orléans, 83 - Bd Alexandre Martin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2013
Dossier PD n° 04523410B0007
Demandeur
SCI ALEXANDRE MARTIN 45
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523410B0007 a été délivré le 27 mai 2013, pour un bâtiment situé 83 - Bd Alexandre Martin. La demande émane de SCI ALEXANDRE MARTIN 45.
Le terrain d'assiette couvre 1 128 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR173. L'instruction du dossier a duré 3 ans 4 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
27 mai 2013
Délai d'instruction
3 ans 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 128 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ALEXANDRE MARTIN 45
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444482491
- SIRET
- 44448249100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES CEDEX (35012)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523410B0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |