Permis de démolir n° 0452321820005 à Olivet, 71 Rue De La Source
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PD n° 0452321820005
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452321820005 porte sur un bâtiment situé 71 Rue De La Source. Le projet est porté par COMMUNE D'OLIVET.
Le terrain concerné couvre 745 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS105. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de démolir référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'OLIVET
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502320
- SIRET
- 21450232000010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de COMMUNE D'OLIVET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452321820005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |