Permis de démolir n° 0452321820003 à Olivet, 70 Rue Franche Comte
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PD n° 0452321820003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0452321820003 a été délivré le 28 mai 2018 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 70 Rue Franche Comte.
Le terrain concerné couvre 3 338 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC336, BC602, BC603. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 117 permis de démolir référencés à Olivet est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 338 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452321820003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |