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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522918L0001

Permis de démolir n° 04522918L0001 à Nogent-sur-Vernisson, 5001 Rue De Montbouy

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON et autorisée le 24 juillet 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522918L0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2018

Dossier PD n° 04522918L0001

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522918L0001 a été délivré le 24 juillet 2018, pour un bâtiment situé 5001 Rue De Montbouy. Le projet est porté par COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON.

La parcelle concernée s'étend sur 14 278 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2018

Surface du terrain

14 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 juillet 2018

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/07/2018

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	14 278 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502296
SIRET: 21450229600012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1978
Localisation: NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04522918L0001
Code commune INSEE	45229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5001 Rue De Montbouy à Nogent-sur-Vernisson (45290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE NOGENT SUR VERNISSON et autorisée le 24 juillet 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522918L0001, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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28 Rue De Varennes

Nogent-sur-Vernisson (45290)

15 juil. 2019 21 482 m² foncier

PD n°04522920L0001 Autorisé

5 Rue De Verdun

Nogent-sur-Vernisson (45290)

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5526 Rue Georges Bannery

Nogent-sur-Vernisson (45290)

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