Permis de démolir n° 04522920L0001 à Nogent-sur-Vernisson, 5 Rue De Verdun
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2020
Dossier PD n° 04522920L0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04522920L0001, délivré le 9 juin 2020 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De Verdun.
Le terrain concerné couvre 549 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juin 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
9 juin 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 549 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATILLON-COLIGNY (45230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522920L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |