Permis de construire n° 04522918L0006 à Nogent-sur-Vernisson pour 854 m² de locaux, 2 Bis Rue De Montbouy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2018
Dossier PC n° 04522918L0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04522918L0006 a été délivré le 6 novembre 2018 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Bis Rue De Montbouy.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 854 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 278 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 854 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 79 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent-sur-Vernisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 344 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 198 m² |
| Total | 1 344 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 344 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 198 m² |
| Total locaux | 1 344 m² | 854 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 854 m² | 2 198 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04522918L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |