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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04522920L0002

Permis de démolir n° 04522920L0002 à Nogent-sur-Vernisson, 5526 Rue Georges Bannery

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522920L0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2020

Dossier PD n° 04522920L0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522920L0002 a été délivré le 5 novembre 2020, pour un bâtiment situé 5526 Rue Georges Bannery.

La parcelle concernée s'étend sur 12 484 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL75. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2020

Surface du terrain

12 484 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

5 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

05/11/2020

Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AL75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	12 484 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: NOGENT SUR VERNISSON (45290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04522920L0002
Code commune INSEE	45229 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	5 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5526 Rue Georges Bannery à Nogent-sur-Vernisson (45290).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04522920L0002, déposé en mairie de Nogent-sur-Vernisson.

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PD n°04522919L0001 Terminé

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Nogent-sur-Vernisson (45290)

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PD n°04522920L0001 Autorisé

5 Rue De Verdun

Nogent-sur-Vernisson (45290)

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