Permis de démolir n° 04522922L0002 à Nogent-sur-Vernisson, 5594 Les Georgeons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PD n° 04522922L0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2022 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04522922L0002 porte sur un bâtiment situé 5594 Les Georgeons.
La parcelle concernée s'étend sur 5 523 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B263. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
22 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 523 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NOGENT-SUR-VERNISSON (45290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04522922L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |