Permis de démolir n° 0452291300002 à Nogent-sur-Vernisson, 28 Rue Aristide Briand
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 août 2013
Dossier PD n° 0452291300002
Demandeur
SCI COLIGNY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 août 2013 à Nogent-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452291300002 porte sur un bâtiment situé 28 Rue Aristide Briand. Le dossier a été déposé par SCI COLIGNY.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK349, AK348. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2013 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Nogent-sur-Vernisson sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
20 août 2013
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Nogent-sur-Vernisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent-sur-Vernisson Code postal 45290 Identifiant INSEE 45229
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COLIGNY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 328860275
- SIRET
- 32886027500028
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AVALLON (89200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0452291300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45229 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |