Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520324Y0002

Permis de démolir n° 04520324Y0002 à Meung-sur-Loire, 16 Route De La Batissiere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2024

Dossier PD n° 04520324Y0002

Demandeur

SCI DF LOCATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 16 Route De La Batissiere, le permis de démolir n° 04520324Y0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de SCI DF LOCATION.

La parcelle concernée s'étend sur 667 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX152, AX153, AX154. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2024 (médiane : environ 6 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2024

Surface du terrain

667 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/07/2024

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX152 AX153 AX154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 667 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DF LOCATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878057637
SIRET
87805763700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2019
Localisation
CHAINGY (45380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520324Y0002
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 16 Route De La Batissiere à Meung-sur-Loire (45130).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par SCI DF LOCATION et autorisée le 11 juillet 2024.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520324Y0002, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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