Permis de démolir n° 04520324Y0002 à Meung-sur-Loire, 16 route de la Batissiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2024
Dossier PD n° 04520324Y0002
Demandeur
SCI DF LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520324Y0002 a été délivré le 11 juillet 2024 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 16 route de la Batissiere. La demande émane de SCI DF LOCATION.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 667 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AX 152, AX 153, AX 154. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, route de la Batissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
11 juillet 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 667 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 667 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DF LOCATION, dont l'adresse déclarée est à Chaingy. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DF LOCATION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878057637
- SIRET
- 87805763700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CHAINGY (45380)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520324Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur les parcelles AX 152, AX 153, AX 154 à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de la Batissiere à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier recensé route de la Batissiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.