Permis de démolir n° 04520319Y0002 à Meung-sur-Loire, 16 route de la Batissiere
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 mars 2019
Dossier PD n° 04520319Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 mars 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520319Y0002 porte sur un bâtiment situé 16 route de la Batissiere.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 46 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AX 153. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de la Batissiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 46 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 46 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE (45140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520319Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AX 153 à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, route de la Batissiere à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier recensé route de la Batissiere depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.