Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520324Y0003

Permis de démolir n° 04520324Y0003 à Meung-sur-Loire, 50 rue Marcel Loiseau

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2024

Dossier PD n° 04520324Y0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 octobre 2024 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520324Y0003 porte sur un bâtiment situé 50 rue Marcel Loiseau.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 822 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AD 133. Au total, le catalogue compte 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2024

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

11 octobre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/10/2024

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 822 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 822 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520324Y0003
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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