Le permis de démolir n° 04520323Y0004 a été délivré le 26 octobre 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 4 rue Thibault Chemin.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 70 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AK 22. Le catalogue recense 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/10/2023

Surface du terrain

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

26 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

26/10/2023

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK 22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 70 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	70 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAULES CANTON DE NEUCHATEL (2063)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520323Y0004
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Meung-sur-Loire

PD n°04520323Y0001 Autorisé

5 rue du Trianon

Meung-sur-Loire (45130)

05 avr. 2023 971 m² foncier CB-CAMUS

PD n°04520323Y0002 Autorisé

4 impasse Chateau Gaillard

Meung-sur-Loire (45130)

13 avr. 2023 169 m² foncier

PD n°04520323Y0003 Terminé

4 rue du Fourneau

Meung-sur-Loire (45130)

26 mai 2023 83 m² foncier

PD n°04520324Y0002 Autorisé

16 route de la Batissiere

Meung-sur-Loire (45130)

11 juil. 2024 667 m² foncier SCI DF LOCATION

PD n°04520324Y0001 Autorisé

19 rue des Vignes

Meung-sur-Loire (45130)

30 août 2024 240 m² foncier VALLOIRE HABITAT

PD n°04520324Y0003 Autorisé

50 rue Marcel Loiseau

Meung-sur-Loire (45130)

11 oct. 2024 822 m² foncier

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire

Permis de construire à Meung-sur-Loire

495 autorisations

Permis d'aménager à Meung-sur-Loire

32 autorisations