Permis de démolir n° 04520324Y0001 à Meung-sur-Loire, 19 rue des Vignes
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PD n° 04520324Y0001
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520324Y0001 a été délivré le 30 août 2024 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19 rue des Vignes. Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 240 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AT 505. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
30 août 2024
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 240 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 240 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM VALLOIRE HABITAT, basé à Orléans. Ce demandeur a déposé 29 permis de démolir référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
VALLOIRE HABITAT
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 086180387
- SIRET
- 08618038700010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1961
- Localisation
- ORLÉANS (45007)
Autres dossiers de VALLOIRE HABITAT
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520324Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |