Permis de démolir n° 04520323Y0002 à Meung-sur-Loire, 4 Impasse Chateau Gaillard
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PD n° 04520323Y0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Impasse Chateau Gaillard, le permis de démolir n° 04520323Y0002 a été délivré le 13 avril 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le terrain d'assiette couvre 169 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL100. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
13 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520323Y0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |