Permis de démolir n° 04520323Y0001 à Meung-sur-Loire, 5 rue du Trianon
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 04520323Y0001
Demandeur
CB-CAMUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520323Y0001 a été délivré le 5 avril 2023 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 5 rue du Trianon. CB-CAMUS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 971 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 226, AN 227, AN 225. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 971 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 971 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CB-CAMUS, une société civile immobilière (SCI) basée à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CB-CAMUS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 918118191
- SIRET
- 91811819100017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520323Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |