Le permis de démolir n° 04520318Y0004 a été délivré le 29 octobre 2018 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 46 quai Jeanne d'Arc.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 140 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 113. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2018

Surface du terrain

140 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 octobre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 octobre 2018

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

29/10/2018

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 140 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	140 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: HUISSEAU-SUR-MAUVES (45130)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520318Y0004
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	29 octobre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°04520318Y0002 Autorisé

7 place du Maupas

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27 févr. 2018 942 m² foncier COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PD n°04520318Y0003 Autorisé

chaussée des Mauves

Meung-sur-Loire (45130)

19 sept. 2018 1 151 m² foncier COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PD n°04520318Y0005 Autorisé

47 rue de Blois

Meung-sur-Loire (45130)

27 sept. 2018 511 m² foncier

PD n°04520318Y0006 Autorisé

48 rue du Fourneau

Meung-sur-Loire (45130)

02 janv. 2019 727 m² foncier

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16 route de la Batissiere

Meung-sur-Loire (45130)

04 mars 2019 46 m² foncier

PD n°04520319Y0003 Autorisé

26 rue des Mauves

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20 mai 2019 403 m² foncier

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