Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520317Y0002

Permis de démolir à Meung-sur-Loire - Rue De La Gare

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2017

Dossier PD n° 04520317Y0002

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Cette page présente le permis de démolir n° 04520317Y0002, délivré le 10 mars 2017 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rue De La Gare, Meung-sur-Loire (45130). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT. Le terrain concerné couvre 33 319 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO321.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2017

Surface du terrain

33 319 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

10 mars 2017

Délai d'instruction

2 mois 9 jours

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
10/03/2017

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO321

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département
Loiret (45)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 33 319 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEXITY PROPERTY MANAGEMENT

Voir les 54 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
732073887
SIRET
73207388700372
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Localisation
ORLEANS (45017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04520317Y0002
Code commune INSEE 45203 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 10 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Gare, Meung-sur-Loire (45130).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEXITY PROPERTY MANAGEMENT et autorisé le 10 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520317Y0002, instruit par la commune de Meung-sur-Loire.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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