Permis de démolir n° 04520318Y0003 à Meung-sur-Loire, chaussée des Mauves
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2018
Dossier PD n° 04520318Y0003
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04520318Y0003 a été délivré le 19 septembre 2018 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé chaussée des Mauves. COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 151 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2018. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AN 21. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 septembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 septembre 2018
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 151 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 151 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502031
- SIRET
- 21450203100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520318Y0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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