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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04520321Y0004

Permis de démolir n° 04520321Y0004 à Meung-sur-Loire, 7 Place Du Maupas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE et autorisé le 19 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520321Y0004, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2021

Dossier PD n° 04520321Y0004

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520321Y0004 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé 7 Place Du Maupas. La demande émane de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE.

Le terrain d'assiette couvre 554 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN250. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2021

Surface du terrain

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 août 2021

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/08/2021

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN250

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	554 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502031
SIRET: 21450203100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04520321Y0004
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Place Du Maupas à Meung-sur-Loire (45130).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE et autorisé le 19 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 août 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520321Y0004, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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