Permis de démolir n° 04520321Y0004 à Meung-sur-Loire, 7 place du Maupas
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 août 2021
Dossier PD n° 04520321Y0004
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04520321Y0004 a été délivré le 19 août 2021, pour un bâtiment situé 7 place du Maupas. La demande émane de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 554 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AN 250. La base compte un autre dossier pour la même voie, place du Maupas, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 56 permis de démolir à Meung-sur-Loire référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 554 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 554 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502031
- SIRET
- 21450203100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04520321Y0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, place du Maupas à Meung-sur-Loire (45130)
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