Permis d'aménager n° 04520319Y0001 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 3 920 m², rue des Tanneries
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2019
Dossier PA n° 04520319Y0001
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04520319Y0001, délivré le 29 mai 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue des Tanneries. COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 920 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AK 128, AN 21, AN 20. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Tanneries, la base recense un autre dossier depuis 2017. Au total, le catalogue compte 32 permis d'aménager à Meung-sur-Loire, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Meung-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 920 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 920 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE, dont l'adresse déclarée est à Meung-sur-Loire. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502031
- SIRET
- 21450203100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEUNG-SUR-LOIRE (45130)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04520319Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45203 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de démolir sur les parcelles AK 128, AN 21, AN 20 à Meung-sur-Loire (45130)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Tanneries à Meung-sur-Loire (45130)
L’autre dossier recensé rue des Tanneries depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.