Retour aux autorisations de Meung-sur-Loire

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 04520319Y0001

Permis d'aménager n° 04520319Y0001 à Meung-sur-Loire pour un terrain de 3 920 m², Rue Des Tanneries

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE et autorisée le 29 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520319Y0001, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2019

Dossier PA n° 04520319Y0001

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 04520319Y0001, délivré le 29 mai 2019 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Des Tanneries. COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 920 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK128, AN21, AN20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/05/2019

Surface du terrain

3 920 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

29/05/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK128 AN21 AN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 920 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214502031
SIRET: 21450203100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: MEUNG-SUR-LOIRE (45130)

Autres dossiers de COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE

PA n°04520325Y0001 Autorisé

Rue Du Filoir

12 févr. 2026

PA n°04520325Y0002 Autorisé

Rue Saint Denis

04 juil. 2025

PA n°04520322Y0001 Autorisé

Dossier n° 04520322Y0001

06 juil. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	04520319Y0001
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	29 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 920 m², situé Rue Des Tanneries à Meung-sur-Loire (45130).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE MEUNG SUR LOIRE et autorisée le 29 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mai 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520319Y0001, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Meung-sur-Loire

PA n°04520318Y0003 Autorisé

Chemin De La Grande Maison

Meung-sur-Loire (45130)

20 mars 2019 8 963 m² foncier C.S.L

PA n°04520318Y0004 Autorisé

Chemin Du Moulin Des Marai

Meung-sur-Loire (45130)

11 avr. 2019 6 687 m² foncier

PA n°04520318Y0002 Autorisé

Chemin Du Mariau Et Rue De

Meung-sur-Loire (45130)

24 avr. 2019 2 265 m² foncier

PA n°04520319Y0003 Autorisé

35 Route De Blois

Meung-sur-Loire (45130)

10 juin 2020 627 m² foncier

PA n°04520320Y0001 Autorisé

Rue De Saint Hilaire

Meung-sur-Loire (45130)

10 juil. 2020 1 140 m² foncier

PA n°04520319Y0004 Autorisé

Rue De Chateaudun

Meung-sur-Loire (45130)

21 sept. 2020 16 292 m² foncier SOCIETE IMMOBILIERE ET D'AMENAGEMENT FONCIER

Autres types d'autorisations à Meung-sur-Loire

Permis de construire à Meung-sur-Loire

488 autorisations

Permis de démolir à Meung-sur-Loire

53 autorisations