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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0452031500007

Permis de démolir n° 0452031500007 à Meung-sur-Loire, Rte D Orleans

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 8 février 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031500007, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2016

Dossier PD n° 0452031500007

Demandeur

GRDF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 février 2016 à Meung-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0452031500007 porte sur un bâtiment situé Rte D Orleans. Le dossier a été déposé par GRDF.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 53 permis de démolir référencés à Meung-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 février 2016.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

8 février 2016

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/02/2016

Localisation du projet à Meung-sur-Loire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Meung-sur-Loire Code postal 45130 Identifiant INSEE 45203
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GRDF

Voir les 105 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 444786511
SIRET: 44478651100022
Code APE (NAF): 35.22Z - Distribution de combustibles gazeux par conduites
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0452031500007
Code commune INSEE	45203 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 février 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte D Orleans à Meung-sur-Loire (45130).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GRDF et autorisée le 8 février 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452031500007, déposé en mairie de Meung-sur-Loire.

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