Permis de démolir n° 04518819T0002 à Loury, 10 Rue De L'ane Vert
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2019
Dossier PD n° 04518819T0002
Demandeur
AGROPITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04518819T0002, délivré le 5 mars 2019 à Loury (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue De L'ane Vert. AGROPITHIVIERS figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 2 425 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD184, AD793, AD794. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Loury est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 mars 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Loury
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Loury Code postal 45470 Identifiant INSEE 45188
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AGROPITHIVIERS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 775607716
- SIRET
- 77560771600112
- Code APE (NAF)
- 46.21Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de céréales, de tabac non manufacturé, de semences et d'aliments pour le bétail
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de AGROPITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04518819T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45188 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |